assainissement

Lors du Conseil Com Com du 24 mars est voté le budget des ordures ménagères. Une augmentation démesurée dénoncée par le délégué Vert de Murbach, Christian Weiss :

"Vous nous demandez de fixer le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au vu de l’analyse chiffrée présentée aujourd’hui et lors des commissions réunies de la semaine dernière.

J’observe que le coût de ce service passe de 1 610 000 € en 2004 à 3 380 000 € en 2005 soit une augmentation de 109 % plus du double et une augmentation pour l’usager de 25 % (de 98 € à 122€ probablement).

J’observe aussi que la CCRG, qui a été plus active dans le passé avec la mise en place du tri sélectif, d’une deuxième déchetterie, d’un processus de traitement des boues qui les fait enfin sortir de l’appellation déchet, ne fait plus que des constats avec un catalogue de bonnes intentions pour responsabiliser les usagers (communication, vente de composteurs) et les pollueurs (point vert sur tous les emballages, inciter les producteurs à réduire les emballages- comment fera le CCRG pour imposer ces deux mesures ? ).

Le Bureau cherche aussi à différer les initiatives en créant un Comité Consultatif des Déchets.

J’ai le sentiment que nous manquons de courage politique pour traiter ce problème qui ne fait qu’empirer au fil des ans et on est bien dans le « plus je trie, plus je paie » que j’avais annoncé.

Les arguments, mis en avant par la CCRG pour expliquer cette augmentation énorme, sont de 3 ordres :

Certes, elle est réelle, mais était prévisible et, de toute façon, cette augmentation va se poursuivre au vu de la diminution mondiale des réserves. Cependant, elle ne peut justifier le doublement de la facture sur un an.

Cela fera un manque à gagner de 300 000 € par an. Si celle-ci se fait dans ces conditions, c’est peut-être aussi puisque l’ancien Président du SM4 (M.Sordi) n’a pas établi clairement le processus de sortie en oubliant de mettre en place un protocole qui s’impose en pareil cas. Je crois cependant savoir qu’une réunion est prévue avec le Préfet le 6 avril pour essayer de trouver des solutions.

Cet argument n’est évidemment pas recevable puisque le moratoire était de 6 mois alors que le délai entre l’arrêt de l’ancien incinérateur et la construction éventuelle d’un nouveau est d’au moins 4 ans pendant lesquelles les déchets sont de toute façon à gérer. Au contraire, le moratoire a permis de réfléchir, de revoir le calibrage de l’éventuel futur incinérateur à la baisse, ce qui devrait vouloir dire aussi un coût de construction et fonctionnement à la baisse, logiquement. (N’oublions pas qu’un incinérateur ne brûle pas que des ordures ménagères, mais aussi des Déchets Industriels Banals –qui relève des marchés privés- et des boues des stations et parfois des farines animales encore stockées.)

Si l’incinérateur actuel a fermé un an plus tôt que prévu c’est aussi puisque l’ancien Président du SM4 n’a pas lancé les travaux de mise en conformité demandés par la DRIRE et qui en a fait l’un des plus polluants de France (le 3è au niveau des rejets de plomb, chrome, cuivre, manganèse, le 13è pour le cadmium et le mercure, sans compter la dioxine- près de 70 fois la norme européenne admise). C’est donc par nécessité sanitaire que le nouveau Président l’a fait fermer prématurément.

La charge de la taxe (TEOM) va donc subir une augmentation importante qui va se poursuivre probablement si rien n’est mis en place pour réduire de façon efficace et incitatrice le volume des déchets. Cela fait une ponction de plus sur les ménages alors que la situation économique en place fait baisser les revenus.

Je propose donc de mettre en place le système du volume embarqué qui serait une réelle incitation pour les gens à consommer, acheter autrement afin de réduire leur volume de déchets, de le faire apparaître dans la campagne d’information afin que chacun commence à calibrer sa poubelle pour être prêt dans 1 an et demi lorsque la CCRG renégociera le marché de la collecte et du traitement des déchets.

Je propose aussi de prévoir de mettre en place un ramassage des déchets verts dès qu’une usine de méthanisation avec récupération de chaleur et production d’énergie verra le jour et de réduire les passages pour la collecte des ordures ménagères non-triées."

Dès l'été, l'Inspectrice des Impots informe les habitants par voie de presse que ses services vont émettre dans les prochaines semaines les titres de paiement de la TEOM, basée sur la taxe foncière, qu'elle n'y est pour rien dans les montants décidés par la Com Com et elle donne des exemples concrets qui montrent l'injustice flagrante et la démesure de cette TEOM telle qu'elle est pratiquée sur notre territoire.

Lorsque les premières factures arrivent dans les boites à lettres, c'est la rumeur de mécontentement qui enfle. Il s'exprime une première fois lors de la réunion du premier Comité consultatif des déchets où le délégué de Murbach réitère ses propositions. Une manifestation plus importante et organisée a lieu le 15 octobre 2005.

Le 8 décembre 2005, au dernier Conseil CCRG de l'année, M. Weber (et le Bureau de la Com Com) informe des nouveaux contrats Eco-Emballage et de la proposition d'une mission d'études concernant la TEOM-REOM. Nouvelle interpellation du délégué de Murbach reliée par Mme Halbwachs de Jungholtz qui souhaite une étude objective !

" MISSION D’ETUDES TEOM/REOM Concernant les deux systèmes, TEOM et REOM , une étude, très récente puisqu’elle date d’aout 2005 et effectuée à la demande du Ministère de l’Ecologie, a été réalisée par la Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (codifiée D4E) . Ce dossier de 87 pages décrit tous les effets et intérets des systèmes et incite largement au passage à la Redevance EOM avec le volume/pesée embarqués. Parmi les 10 collectivités nationales étudiées, on trouve trois alsaciennes : le SMICTOM d’Alsace Centrale (116 000 habitants), la COM COM de la Vallée de Kaysersberg (17 000 hts.), la COM COM de Ribeauvillé (18 000 hts.)…et la Ville de Besançon (120 000 hts.).

Nous retrouvons dans les propositions du Cabinet Austral , que vous nous soumettez, pratiquement les mèmes collectivités étudiées. Il me semble que nous pourrions peut-ètre différer cette dépense de 20 000 € (qui pour moi n’est pas un si « faible montant » comme vous le dites), commencer par étudier le très bon dossier ministériel déjà existant et inviter les Présidents des Communauté de Communes d’Alsace Centrale, de Kaysersberg, de Ribeauvillé, de la Porte d’Alsace …et même de Besançon à venir nous présenter ce qu’ils ont mis en place lors d’une séance de travail des « Commissions Réunies .......

Nous touchons là un point important du système de la problématique des déchets ménagers. J’aimerai rappeler qu’Eco-Emballages est une société anonyme, créée en avril 1992 par un certain nombre d’entreprises, dont Nestlé, Danone, l’Oréal. Cette société a été investie d’une « mission d’intérêt public », notamment « installer sur tout le territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage » et est ré-agréée de proche en proche par les pouvoirs publics.

Actuellement, Eco-emballages perçoit de la part des entreprises 0.61 centime par emballage portant le petit signe distinctif que vous connaissez, et est tenue « d’assurer aux collectivités territoriales le remboursement du surcoût susceptible de résulter pour celles-ci du tri des déchets ».

Je pense qu’ il est grand temps de remettre à niveau la contribution financière des entreprises sur les emballages ( le passage de 0.31 à 0.62 centime/emballage effectué depuis le 1 avril 2002 ne répond manifestement pas aux enjeux).

Si l’on se réfère au DSD (Dual-System-Deutscland) qui est le pendant allemand d’Eco-Emballages, que constatons-nous ? Les critères utilisés sont les mêmes (poids de l’emballage, matériau utilisé, recyclabilité) mais les barèmes sont de 3 à 7 fois plus élevés. Le résultat est éloquent : alors que Eco-emballage reverse à nos collectivités l’équivalent de quelques 6 euros par habitant et par an, le DSD soutient l’effort des collectivités allemandes pour un montant de 25 à 27 euros par habitant et par an ! !

Une revalorisation adaptée de la contribution d’Eco-emballage nous permettrait non seulement d’avoir les moyens d’assumer plus efficacement notre mission de gestion des OM, elle aurait également un effet dissuasif sur les producteurs de déchets, sur l’augmentation perpétuelle du volume de ces emballages plus ou moins utiles qui viennent gonfler les OM.

A Cernay, le montant d’Eco-Emballage a largement été revu à la hausse. Il me semble que nous devriions négocier dans le même sens. Ce n’est pas la promesse de plus d’argent pour la communication et un poste d’animateur supplémentaire qui doit nous endormir.

J’observe en plus que ce contrat de 20 pages nous est parvenu il y a à peine une semaine et vous nous demandez de le valider dans l’urgence."

Quelques jours plus tard, les DNA relatent ce nouveau contrat avec un titre emballant : " la valorisation renforcée" qui cache une réalité bien différente.

"la réalité est toute autre et les personnes de l'association TEOM présentes à la dernière séance de la Communauté de Communes (du 8 décembre) ont pu s'en rendre compte, ainsi que tous les élus qui siégeaient. En effet, alors que le contrat 2000-2005 offrait une ristourne d'environ 340 000 €, le nouveau barème voté n'offre plus qu'une ristourne de 295 000 € soit une différence en notre défaveur de 45 000 €. Alors quel est l'intérêt intercommunal ?

Il y a dans ce nouveau contrat des clauses "de compensation", le subventionnement d'un poste d'animateur (10 000€) et 30 centimes/habitants pour la communication. Ce qui veut dire que la CCRG privilégie la "communication" plutôt que de rechercher à diminuer son budget des Déchets.

Une revalorisation adaptée de la contribution d’Eco-Emballage nous aurait permis non seulement d’avoir les moyens d’assumer plus efficacement notre mission de gestion des OM, elle aurait également un effet dissuasif sur les producteurs de déchets, sur l’augmentation perpétuelle du volume de ces emballages plus ou moins utiles qui viennent gonfler les OM.

Un autre exemple encore plus parlant de cette gestion :

Lors du même Conseil de la CCRG, le Président Weber proposait de faire une étude comparative TEOM/REOM (redevance) "promise aux manifestants et au Conseil consultatif des Déchets lors de la deuxième réunion".

"Le montant voté est d'environ 20 000 €. Or cette étude proposée est quasi la copie conforme de ce qui existe déjà et qui a été réalisée en août 2005 par la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (Ministère de l'écologie- synthèse 4 pages téléchargeable ICI et le dossier 87 pages téléchargeable ci-dessous). Faut-il dépenser cette somme au lieu de réduire le budget Déchets ?

Je souhaiterai que soient invités les présidents des Communautés de Communes qui ont mis en oeuvre la REOM afin qu'ils nous fassent part de leur expérience, ce qui reviendrait moins cher qu'une nouvelle étude...déjà existante !

Voilà 2 exemples qui montrent bien que la direction prise, les décisions politiques votées ne vont pas dans le sens d'une réduction du budget, des coûts et de la recherche de solutions incitatrices et responsabilisantes.

Pour que l'effort de tri des concitoyens soient "récompensés" et durables, il n'y a que la mise en place du volume ou de la pesée embarqués avec le passage à la redevance (REOM), la réduction des passages des ordures résiduelles, une collecte sélective des déchets verts, la valorisation par méthanisation....Ne pas mettre en place l'ensemble indissociable de ces mesures est le signe d'une frilosité politique qui ne dit pas son nom.
On pourrait appeler cela "se contenter d'un moins bien en faisant croire au mieux !!!"

L'année 2006 a vu la reconduction du marché de la collecte des ordures ménagères.(pour 3 ans) Aucune évolution, c'est la suite avec le maintien de l'ensemble du marché dans l'état.

2008 : à la suite des élections municipales, la CCRG évolue légèrement et la politique d'élimination des déchets est en train d'aller dans le sens que nous avons toujours mis en avant : information, réduction et collecte sélective des déchets organiques, passage à la redevance incitative, filières alternatives (méthanisation, ...), pas de nouvel incinérateur, gestion départementale et non plus sectorisée.

Le nouveau marché de collecte et traitement sera choisi et voté avant fin 2009.

.......................................................à suivre ......................

Vous trouvez les informations de la filière, le budget de cette compétence de la

dans les bulletins "FLASH-INFOS" édités et largement distribués par la CCRG.

Vous pouvez également demander toutes les informations complémentaires auprès des services de la CCRG

L’énormité de la masse(1) des déchets produits par nos sociétés de consommation est un gigantesque pactole, l’incinération est championne de l’extorsion en terme de profits…et de pollution en terme d’environnement.

La notion de déchets n’existe que depuis récemment et encore. Il est surtout l’aveu d’une incompétence sociale, économique, technologique, environnementale, politique.

En prenant l’exemple d’une pèche (2), on comprend mieux. Par rapport à ce « produit », l’écureuil et l’homme réagissent bien différemment : l’homme mange la pulpe et jette le noyau, l’écureuil mange le contenu du noyau et laisse la pulpe. Un autre exemple est encore plus « parlant ». Revenons légèrement en arrière et observons une ferme. Les eaux grasses nourrissent les cochons, les rejets organiques vont au fumier et au jardin, les fumées s’arrêtent au niveau des combles pour fumer les viandes salées et traiter le bois de la charpente contre les insectes, tout allait dans le sens de l’utile et de l’économie.

On devrait donc parler de matière non-recyclable plutôt que de déchet qui ne peut s’appliquer qu’aux produits résiduels de la fission nucléaire. Dès qu’un produit n’est plus valorisable, il devient encombrant, polluant.

L’accès au financement public par le biais de délégations et conventions entre les Collectivités et les prestataires économiques privés n’incite pas à la minoration des coûts, mais plutôt à la distribution de ce juteux pactole. Un voyage chez nos voisins allemands permet de constater que l’absence totale d’aides publiques fait ressortir un prix d’incinération à la tonne brûlée équivalent au prix moyen français. Où passent les subventions, à quoi servent-elles ?

L’absence d’incinérateur oblige à s’orienter vers la réduction à la source, le compostage, le recyclage, la méthanisation, bref à changer nos habitudes consuméristes et les choix politiques. Les départements des Alpes Maritimes, de la Dordogne, de la Charente, de Saône et Loire, des Bouches du Rhône et d’autres ont fait le choix de se passer de tout nouvel incinérateur et font ainsi preuve d’une « salvatrice clairvoyance dédiée au respect de leurs concitoyens et à la promotion de la qualité des produits agricoles et de l’environnement sanitaire de leurs régions ». L’Alsace ne semble toujours pas en prendre le chemin. Mais chacun d’entre nous est acteur de la vie publique et participe à ces choix lors des élections.

Le financement du service public d’élimination des déchets peut suivre une logique FISCALE avec la TEOM (3) (indexée sur la valeur locative du logement-foncier bâti) ou une logique de SERVICE avec la REOM (4) plus juste.

Dans le cas de la TEOM, il n’y a rien à dire car elle est le signe évident d’une politique de l’immobilisme, du mépris de l’effort des usagers quant à la façon d’acheter et de trier, du calcul capitaliste ordinaire qui fait financer une « économie des déchets » aux bénéfices juteux par les contribuables sans mettre en place des systèmes opérants permettant de réduire la charge.

Dans le cas de la REOM (très peu pratiquée en France) (5), il existe deux systèmes :

La mise en place de la REOM vient d’une conviction, d’une vision politique environnementale qui va plus loin que les promesses et discours électoralistes.

Plus de justice dans la contribution financière, responsabilisation des usagers (acheter autrement, augmenter l’effort de tri et le « récompenser »), limitation des quantités à incinérer et à enfouir, diminuer les frais de gestion sont les conséquences de cette politique volontaire qui se préoccupe vraiment de l’aspect social-économique et réellement de l’aspect environnemental-sanitaire.

La TEOM fait qu’une personne seule dans une maison familiale payera une taxe énorme bien différente d’une « famille » en location dans un appartement qui « produira » à priori bien plus de déchets. Où est la justice ?

Chacun contribue au financement de l’élimination c’est à dire à l’enfouissement en décharge (à gestion privée) et à l’incinération (à gestion privée).

Les incinérateurs traitent les ordures ménagères résiduelles (environ 40%), mais surtout les déchets industriels banals (DIB), les farines animales encore stockées, les boues des stations d’épuration…Ce sont pourtant les seuls contribuables qui payent les investissements. Les autres déchets sont soumis à des contrats-marchands et sont nomades ; ils iront là où ce sera le plus intéressant financièrement. Ce qui fait qu’il est difficile de « calibrer » un incinérateur qui doit tourner à plein pour être « rentable ». La réduction du volume des déchets pose le problème de l’utilité publique de la construction de nouveaux incinérateurs.

Car il ne faut surtout pas oublier le danger réel d’un incinérateur, producteur lui-même de déchets ultimes (mâchefers, eaux de nettoyage des fumées-cendres, …) et diffuseur de dioxines, furannes et autres particules nocives qui se fixeront sur les prés, dans le lait, les œufs, les …, l’air que nous respirons et que l’on retrouvera ainsi dans nos corps avec des conséquences évidentes sur notre santé.

La REOM incitative a réduit là où elle est pratiquée de 12 à 35% les ordures ménagères résiduelles. Elle a eu aussi un « effet ciseau » sur la gestion puisque le tonnage des ordures ménagères diminuent alors que le tonnage du tri augmente. On peut ainsi réduire la charge financière selon les montants de la contribution des sociétés agréées qui reversent à la collectivité la valorisation du tri sélectif et aussi par le type de contrat signé avec les prestataires chargés de la collecte et du traitement (rémunération à l’habitant ou à la tonne, nombre de passages et types de collecte, …).

La gestion de la REOM est assumée par la collectivité (création et suivi du fichier des redevables, facturation, impayés,…). Ces frais peuvent être ainsi ramenés de 8 prélevés par le Trésor qui fait la gestion de la TEOM à 3 à 6% pour la gestion de la REOM par la Collectivité (6).

- la partie fixe qui est la participation solidaire de chacun à la qualité du service ;

- la partie variable selon le poids ou volume que chacun donne à traiter/éliminer.

Une diminution non-négligeable du volume provient également du compostage des déchets organiques et/ou du ramassage spécifique de ces déchets verts au porte à porte avec valorisation énergétique par méthanisation.

Les arguments des élus opposés à cette politique de maîtrise et d’optimisation sont toujours les mèmes :

Là où des études sérieuses ont été faites (7), il est apparu que les dépôts inciviques d’ordures sont manifestement limités dans le temps et insignifiants.

Les impayés s’avèrent faibles (moins de 3-4%) et, en plus, un dispositif de recouvrement par « voie d’opposition à tiers détenteur » existe dans l’arsenal législatif.

Enfin, la difficulté de création du fichier des redevables ne peut être sérieusement mis en avant tant il est relativement simple de dresser la liste des ménages qui ont un contrat de location d’un bac-poubelle indispensable pour la collecte en REOM incitative. Pour l’habitat vertical, on peut considérer le gestionnaire de l’immeuble comme redevable avec un prix à effet incitatif atténué et mutualiste entre les occupants de l’immeuble.

La mise en place de la REOM incitative est l’application juste du principe pollueur-payeur qui permet de revoir l’ensemble de la filière déchets.

- les producteurs d’emballages des produits et matériaux non-valorisables à travers l’augmentation de leur contribution (Eco-Emballage, …) ;

- les distributeurs en mettant à disposition dans leurs magasins des bacs spécifiques (carton, plastique, polystyrène, …) pour permettre au consommateur d’y laisser ce qu’il ne veut pas ;

- les industriels, viticulteurs, agriculteurs qui « produisent » les boues des stations d’épuration et dont la participation financière et les contrôles doivent augmenter ;

- les usagers-consommateurs qui contribueront en fonction du volume donné à traiter et en participant pour une part à la mise en place du service ;

- les élus de la Collectivité, responsables pleinement des choix du service, de son financement et des conséquences en terme de santé et de préservation durable de l’environnement. L’appréciation de ces choix est validée ou non lors des échéances électorales.

En résumé, les propositions sont simples à énoncer mais demandent un minimum de courage politique et des convictions pour les mettre en œuvre, elles se déclinent ainsi :

· informer les usagers-consommateurs avec le souci de la clarté et de la transparence

· agir sur les producteurs, distributeurs (augmenter leur participation au traitement)

· améliorer l’offre de service auprès des usagers (collectes sélectives en porte à porte)

· responsabiliser les usagers par le système de la pesée ou volume embarqué (REOM incitative)

· ne plus construire de nouvel incinérateur ni à Aspach-le-Haut, ni sur toute la Région, mais des unités de méthanisation (valorisation énergétique)

· conventionner les entreprises émettrices d’eaux usées afin de valoriser les boues en tant qu’amendements organiques

· enfouir et stocker sous contrôle les déchets ultimes en attendant de trouver d’autres alternatives de valorisation

« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles qu’on n’ose pas les faire ;

c’est parce qu’on n’ose pas les faire qu’elles sont difficiles. »

(2) lire absolument le livre de Dany Dietmann « Ordures ménagères : le jardin des impostures » l’Harmattan

(5) En Alsace, les Communautés de Communes de Ribeauvillé, de Kaysersberg, de la Porte d’Alsace et le Smictom d’Alsace